CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.lacavedepierre.com  -  site Internet de La Cave de Pierre

30, rue de Strasbourg  -  91130  RIS ORANGIS

Tel : 06 30 68 94 81  -  06 30 52 29 68

SARL au capital de 8000 €

R.C.S. Evry 503 491 441

Article 1 : Application de nos conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le site Internet www.lacavedepierre.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par tous moyens par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. La commande est enregistrée dès que l’internaute a cliqué sur le bouton « enregistrer la commande ». A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par tous moyens entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.lacavedepierre.com en cliquant sur le bouton « enregistrer la commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site www.lacavedepierre.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 : Modalités de commande et paiement

Tous le vins proposés par www.lacavedepierre.com sont en stock et donc immédiatement disponibles sauf indications contraires. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits se fait en totalité à la commande par chèque tiré sur une banque située en France à l’ordre de LA CAVE DE PIERRE, par virement bancaire sur le compte de la société dont les coordonnées sont : - Code banque : - Code guichet : 00001 - N° de compte : 21009601 803 - Clé RIB : 51 ou par paiement en ligne sécurise au moyen d’une carte bancaire. En cliquant sur le bouton « enregistrer la commande » un numéro de bon de commande et de facture vous sera attribué. Il devra être indiqué lors de votre virement bancaire ou noté au dos de votre chèque que vous expédierez par la poste à La Cave de Pierre 30 rue de Strasbourg 91130 Ris Orangis, si vous utilisez ce moyen de paiement. Une facture sera établie par La Cave de Pierre et envoyée au client par Email. Elle pourra également être consultée et imprimée directement à partir du site www.lacavedepierre.com Les vins restent la propriété de La Cave de Pierre jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Vous pouvez panacher votre commande comme bon vous semble et commander à l’unité. Aucun supplément ne vous sera facturé pour un tel assortiment. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture de stock du vin commandé, LaCave de Pierre pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l'accord du client. En cas de désaccord, la commande sera purement et simplement annulée.

Article 4 : Livraison et réception

Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles, livrables en une seule fois au même endroit. La Cave de Pierre s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides dès confirmation du paiement de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La livraison de ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. En cas d'absence, un avis de mise à disposition est laissé à l’adresse de livraison, à charge au destinataire de faire le nécessaire pour prendre contact avec le transporteur et organiser une nouvelle mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, les actes de terrorisme, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en présence du livreur. Le client devra faire dans un délai de 48 heures les éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réserve non effectuée dans ce délai ou après ce délai ne pourra être prise en compte. Dans tous les cas, le client devra prévenir la société La Cave de Pierre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social dans les 48 h après réception du colis.

Article 5 : Les prix

Les prix sont exprimés en Euro et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués sur les fiches produit sont indiqués hors frais de port. Les frais de port sont facturés en fonction du département français de destination et de la taille de la commande. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport tels qu’indiqués ci-après. La société La Cave de Pierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de la variation de la parité entre l’Euro et le Dollar Américain, des taux de fret, prix du gazole, etc. Toutes les opérations promotionnelles indiquées sur le site www.lacavedepierre.com sont valables jusqu’à la date indiquée sur le site. La Cave de Pierre se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. TARIFS DE TRANSPORT :  France Métropolitaine sauf la Corse et les D.O.M : 15 € TTC par commande pour une livraison à une même adresse (TRANSPORT OFFERT  POUR UNE COMMANDE EGALE OU SUPERIEURE A 600 € TTC) Corse, D.O.M. et autres pays européens nous consulter.

Article 6 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour et des frais de transport liés à sa commande initiale. Le client devra alors informer le Service Clients de La Cave de Pierre par écrit (e-mail, lettre recommandée) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les vins non souhaités par ses propres moyens. La valeur des vins retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport liés à sa commande initiale dans un délai de 1 à 4 semaines.

Article 7 : Informations légales

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de La Cave de Pierre. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.). La communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 8 : Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de la société La Cave de Pierre est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés sans exclusion de toute saisine par la société La Cave de Pierre d’une autre juridiction compétente. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.